POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MODUM

1. Objectifs de l'application MODUM

MODUM est une application téléchargeable gratuitement et dédiée au volet numérique des Enquêtes Mobilité. Ces enquêtes mobilité répondent à un besoin d’intérêt général des collectivités publiques organisant la mobilité sur un territoire. Ces collectivités souhaitent en effet proposer une offre de transport (lignes de métro, aménagement de voirie, etc…) adaptée aux usages des citoyens se déplaçant sur leur territoire. C’est là que MODUM intervient, pour mesurer ces usages de mobilité, en réalisant des enquêtes auprès d’un échantillon de citoyens.

L’objectif de MODUM est d’aider ces collectivités à ajuster l’offre de mobilité aux besoins réels des usagers. Pour y parvenir, MODUM recueille, avec leur consentement, les trajets, les activités et la localisation de ses utilisateurs. Ces données sont ensuite agrégées pour permettre de mesurer les flux de mobilité sur un territoire. Les décideurs publics (villes, région, opérateurs de transports en commun,…) peuvent alors utiliser ces données pour orienter leurs prises de décision comme décider l’itinéraire d’une future ligne de transport en commun, dimensionner des parkings ou évaluer un projet de piste cyclable.

A ces fins, l’application collecte, avec l’autorisation préalable de l’utilisateur, les données de localisation de son smartphone, uniquement lors de ses déplacements et durant la durée de l’enquête mobilité. Les données de localisation recueillies permettent de déterminer pour un utilisateur :

• ses modes de transports

• la raison de ses déplacements

• l’heure de ses déplacements

• ses positions géolocalisées

2. Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont traitées par la société Autoroutes Trafic, qui développe l’application MODUM (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») :

AUTOROUTES TRAFIC SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 091 754 00033 dont le siège social est situé au 59 Boulevard Exelmans, 75016 PARIS.

Aucune donnée n’est stockée ou transférée en dehors de l’Union Européenne, les services de MODUM sont intégrés sur des serveurs Microsoft Azure hébergés en France.

Toutes les données d’un utilisateur sont pseudonymisées, c’est-à-dire qu’aucun nom, courriel ou numéro de téléphone n’est utilisé pour lier les données à un utilisateur. A la place, un identifiant unique est utilisé. Ce dernier est généré à partir d'un code enquête fourni au préalable à l’utilisateur pour pouvoir se connecter puis utiliser l’application MODUM.

3. Collecte des données à caractère personnel

En utilisant l’application MODUM, l’utilisateur est amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier (« données à caractère personnel »).

Les données à caractère personnel que nous traitons comprennent les informations personnelles suivantes :

• L'identifiant utilisateur :

Cet identifiant généré aléatoirement est utilisé pour identifier de façon unique l'utilisateur.

• Les données de localisation de l’utilisateur :

Ces données sont utilisées pour permettre à l'utilisateur de visualiser ses trajets et ses activités chronologiquement et sur une carte dans l'application.

• L'identifiant Firebase :

Cet identifiant est utilisé pour envoyer des notifications à l'utilisateur.

Pour détecter et analyser automatiquement les déplacements d’un utilisateur, l’application utilise la localisation en arrière-plan pour collecter ces données de localisation de l'utilisateur, même quand l’application est fermée ou non utilisée.

Pour certaines enquêtes mobilité de type "100% numérique", l'utilisateur peut être invité à remplir un formulaire supplémentaire où les données à caractère personnel suivantes sont également traitées :

• Le nom et le prénom de l'utilisateur

• L'âge de l'utilisateur

• Le numéro de téléphone de l'utilisateur

• L'adresse personnelle et professionnelle de l'utilisateur

• La profession de l'utilisateur

• Le courriel de l’utilisateur

Nous ne collectons aucune donnée sensible concernant les utilisateurs tels que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ainsi que toutes données relatives à l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

4. Partage des données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel de l’utilisateur collectées par l’application peuvent être partagées, dans le strict cadre de l’enquête mobilité, uniquement aux entités suivantes :

• L’autorité organisatrice : responsable du pilotage de l’enquête mobilité

• Le prestataire de terrain : en charge de la réalisation, du suivi et de la supervision de l'enquête mobilité

Les données à caractère personnel de l'utilisateur pouvant être partagées aux entités précédemment nommées sont :

• L'identifiant utilisateur

• Les données de localisation de l’utilisateur

• Le nom et le prénom de l'utilisateur

• L'âge de l'utilisateur

• Le numéro de téléphone de l'utilisateur

• L'adresse personnelle et professionnelle de l'utilisateur

• La profession de l'utilisateur

• Le courriel de l’utilisateur

5. Finalité de la collecte et du partage des données à caractère personnel

En acceptant la collecte des données à caractère personnel listées en 3., l’utilisateur peut accéder aux fonctionnalités de base de l'application mobile MODUM, à savoir :

• Visualiser ses trajets et ses activités géolocalisées chronologiquement

• Visualiser ses trajets et ses activités géolocalisées sur une carte

En acceptant le partage des données à caractère personnel listées en 4., l'utilisateur consent à :

• Participer au volet numérique de l’enquête mobilité considérée

• Permettre à l'entité responsable de l'enquête mobilité de mesurer ses flux de déplacement

6. Conservation des données à caractère personnel

En l’absence d’une demande expresse contraire, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à 90 jours après la fin de l’enquête mobilité.

7. Conformité légale de sécurité

Il se peut que nous soyons tenus – de par la loi, une procédure judiciaire, un contentieux et/ou une demande des autorités publiques ou gouvernementales locales – de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur. Nous pouvons également être amenés à divulguer ses informations personnelles si nous en sommes tenus à des fins de sécurité nationale, de maintien de l’ordre public ou pour d’autres questions d’intérêt général, lorsque cette divulgation est nécessaire et appropriée. Si la législation le permet, l’utilisateur sera averti à l’avance du transfert de ses données.

Nous pourrons également divulguer des informations personnelles si nous jugeons, en toute bonne foi, que cette divulgation est raisonnablement nécessaire à la protection de nos droits et à l’introduction des recours qui nous sont ouverts, à l’application de nos termes et conditions, à l’ouverture d’une enquête sur un cas de fraude ou à la protection de nos opérations ou utilisateurs.

8. Droits de l'utilisateur

Dans le cadre des traitements susmentionnés, l’utilisateur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel sous un format standard structuré, la modification de ses données et la suppression de celles-ci. De plus, il est en droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de demander la restriction de ce traitement.

Dans tous les cas, l’utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de Confidentialité, conformément à nos obligations légales. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour du présent document.

10. Contact

Nous sommes joignables pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité ou les données à caractère personnel de l’utilisateur:

• Par courrier à l’adresse suivante : Autoroutes Trafic, 59 boulevard Exelmans, 75016 Paris

• Par mail à l’adresse suivante : app@autoroutes-trafic.fr