POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MODUM
MEL

La protection des données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Autoroutes Trafic veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de données qu’elle opère.

Cette notice d’information vous explique pourquoi la Métropole Européenne de Lille et le CEREMA peuvent collecter vos données, comment vos données seront utilisées et protégées et les droits dont vous disposez.

MODUM est une application téléchargeable gratuitement et dédiée au volet numérique des Enquêtes Mobilité. Ces enquêtes mobilité répondent à un besoin d’intérêt général des collectivités publiques organisant la mobilité sur un territoire. 

A ces fins, l’application collecte, avec l’autorisation préalable de l’utilisateur, les données de localisation de son smartphone, uniquement lors de ses déplacements et durant la durée de l’enquête mobilité. Les données recueillies permettent de déterminer pour un utilisateur :

• Ses modes de transports;

• La raison de ses déplacements;

• L’heure de ses déplacements;

• Ses positions géolocalisées.

Ces informations sont ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou « données ».

1. Identité du responsable de traitement

A partir de l’application MODUM, Autoroutes Trafic, en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant. 

2. Collecte des données à caractère personnel

Qui sont les personnes dont les données sont collectées ?

Les données collectées sont celles des utilisateurs qui utilisent l’application MODUM. 

Quelles données sont collectées par MODUM ?
Les données à caractère personnel collectées comprennent les informations suivantes :

• Vos données d’identification;

• Vos données relatives à votre vie professionnelle;

• Vos données relatives à votre vie personnelle;

• Vos données de localisation;

• Vos données de navigation. 

Qui a accès aux données ? 

Les données collectées par l’application peuvent être partagées, dans le strict cadre de l’enquête mobilité, uniquement aux entités suivantes :

• Le prestataire de terrain : en charge de la réalisation, du suivi et de la supervision de l’enquête mobilité.

• Métropole Européenne de Lille : uniquement les agents et leurs prestataires en charge de l’exploitation de données issues de l’enquête globale transport.

• CEREMA Lille : uniquement les agents et leurs prestataires en charge de l’exploitation de données issues de l’enquête globale transport.

Les données à caractère personnel de l'utilisateur pouvant être partagées aux entités précédemment nommées sont uniquement :

• L'identifiant utilisateur : utilisé pour identifier de façon unique l’utilisateur.

• Les données de localisation de l’utilisateur : utilisées pour mesurer les flux de déplacement de l’ensemble des utilisateurs de l’application.

Il se peut que nous soyons tenus – par la loi, une procédure judiciaire, un contentieux et/ou une demande des autorités publiques ou gouvernementales locales – de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur. 

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? 

Aucune donnée n’est stockée ou transférée en dehors de l’Union Européenne. 

Les données sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure hébergés en France.

3. Finalité de la collecte des données à caractère personnel et fondement juridique

En acceptant la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur peut accéder aux fonctionnalités de base de l'application mobile MODUM, à savoir :

• Visualiser ses trajets et ses activités géolocalisées chronologiquement ;

• Visualiser ses trajets et ses activités géolocalisées sur une carte.

En acceptant le partage des données à caractère personnel listées au point 1, l'utilisateur consent à :

• Participer au volet numérique de l’enquête mobilité considérée ; 

• Permettre à la MEL et au CEREMA de mesurer les flux de déplacement.

Ce traitement se fonde sur l’obligation légale mise à la charge de la MEL aux articles L. 1231-8 et L. 1214-1 du Code des transports. La finalité globale est la meilleure compréhension des comportements de mobilités en vue d'adapter au mieux l'offre et l'infrastructure aux usages réels.

5. Droits de l'utilisateur

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble de vos données;

• Rectifier, mettre à jour et effacer vos données, sous réserve de motifs légitimes;

• Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes et au traitement de vos données à des fins de prospection sans aucun motif;

• Demander la portabilité de vos données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure;

• Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données;

• Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement);

• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été France (en France, la CNIL). 

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie d’une preuve d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO d'Autoroutes Trafic aux adresses de contact suivantes : 

• dpo@autoroutes-trafic.fr

Pour un traitement rapide de vos demandes, nous vous conseillons de nous indiquer en début de message le type de demande (accès, portabilité, suppression, modification, opposition) et le périmètre de votre demande (les produits ou services pour lesquels vous voulez que l’opération soit réalisée).